Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies

Le département Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies intervient dans tous les domaines juridiques et judiciaires intéressant la vie et le fonctionnement des entreprises (PME/PMI/sociétés de droit privé comme de droit public, SEM…), en mission principale dans le domaine de la propriété intellectuelle et/ou des nouvelles technologies, mais aussi en complémentarité avec les interventions des autres matières pratiquées au cabinet.

L’expertise d’Ydès dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies est consacrée, depuis plusieurs années, par différents classements, en particulier dans celui de Décideurs (Leaders League) des meilleurs cabinets d’avocats 2015 pour les compétences suivantes : Internet, informatique, données personnelles et marques.

LES COMPETENCES

L’expertise d’Ydès est reconnue dans les principaux domaines du droit de la propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur, marque, etc.) des nouvelles technologies, ainsi que le domaine connexe du droit de la concurrence :

  • Conseil
    • Consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et/ou des nouvelles technologies.
    • Rédaction et négociation d’accords relatifs à des actifs de propriété intellectuelle (cession, licence, accords de distribution, etc.).
    • Assistance à la valorisation d’actifs incorporels.
    • Rédaction et négociation d’accords dans le domaine de l’informatique et/ou des télécommunications (développement informatique, maintenance, infogérance, distribution, etc.).
    • Rédaction et négociation d’accords commerciaux ou de partenariat.
    • Mise en place de solutions contractuelles de commerce électronique en B2B ou B2C (conditions générales de vente, conditions d’utilisation, accords de distribution, d’affiliation, etc.).
    • Cession ou acquisition de fonds de commerce, en particulier d’activités en ligne.
    • Audit d’actifs incorporels.
    • Support des activités de fusion-acquisition du cabinet.
    • Cybersurveillance des salariés.
       
  • Pré-contentieux & contentieux
    • Actions en contrefaçon.
    • Cybersquatting de noms de domaine.
    • Problématique des liens hypertextes publicitaires, en particulier AdWords de Google.
    • Responsabilité contractuelle des activités et projets informatiques, télécoms et Internet.
    • Responsabilité délictuelle des intermédiaires techniques.
    • E-réputation.
    • Droit de la presse (diffamation / injure).

Ydès s’appuie également, pour certaines de ces missions, sur un cabinet de conseils en propriété industrielle, en particulier pour la gestion des titres de propriété industrielle dans le monde entier, ainsi que sur des cabinets partenaires étrangers spécialisés.

L'EQUIPE

Le département propriété intellectuelle et nouvelles technologies est présent à Paris et composé de cinq avocats, dont deux associés, et une assistante.

L’associé en charge du département est par ailleurs arbitre et médiateur auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et enseignant du module « propriété intellectuelle » à l’école de formation du barreau de Paris.