Organismes d’intérêt général

Convaincus que les savoir-faire du monde économique doivent être mis au service de la consolidation du lien social, Ydès s'attache tout particulierement à l’accompagnement des organismes d’intérêt général et des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en particulier dans leurs coopérations avec les entreprises du secteur marchand.

L’interface entre ces deux secteurs est riche de créativité mais soulève de nombreuses questions au confluent de toutes les branches du droit.

Appuyés sur une expérience spécifique du droit des organismes à but non lucratif et d’économie sociale, Ydès cherche à apporter à ces institutions son approche et sa compétence pluridisciplinaires.

LES COMPETENCES

Les compétences d'Ydès concernant spécifiquement les organismes à but non lucratif et d’économie sociale, portent, notamment :

  • Sur le droit des associations et des fondations en lien avec les autorités publiques qui en assurent la régulation (fondations reconnues d’utilité publique, fondations sous égide, fondations d’entreprise, fonds de dotation).
  • Sur le droit des institutions médicosociales et sur celui de l’insertion et du logement social.
  • Sur le droit de la coopération.
  • Sur le régime fiscal des organismes à but non lucratif et sur celui du mécénat.

Dans tous ces domaines, les équipes d'Ydès veillent à intégrer l’impact du droit de l’Union Européenne et des garanties apportées par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Dans ce cadre, Ydès intervient :

  • Pour la création des structures en lien avec les autorités de régulation.
  • Pour le conseil dans les questions d’organisation et de gouvernance.
  • Pour la mise en place des coopérations et partenariats, notamment en matière de mécénat.

 

L'EQUIPE

Composée de deux avocats qui se sont spécialisés dans les branches du droit concernant plus spécialement les organismes d’intérêt général, notre équipe peut mobiliser, selon les besoins, toutes les compétences du cabinet.