Droit social

Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d’entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l’activité quotidienne des entreprises et des évènements qu’elle peut connaître.

Ydès aide le dirigeant à gérer le droit du travail et les relations sociales de son entreprise, à anticiper les conséquences des nouvelles règlementations, à préparer les aspects sociaux des développements et des restructurations et à les mettre en œuvre.

LES COMPETENCES

Le département droit social intervient en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire, pour des entreprises de toutes tailles, du groupe national ou multinational comptant plusieurs milliers de salariés à des PME et TPE, exerçant dans tous les domaines d’activités (industries, commerce, tertiaire, agriculture, etc.) :

  • Pour sécuriser les relations individuelles de travail :
    • Rédaction, modifications et ruptures de contrats de travail.
    • Procédures disciplinaires.
    • Gestion des dossiers de harcèlement.
    • Gestion des contentieux individuels devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel.
  • Pour organiser et mettre en œuvre les relations collectives de travail :
    • Mise en place et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel.
    • Mise en place et gestion de plans de sauvegarde de l’emploi et plans de départ volontaire.
    • Négociation d’accords collectifs.
    • Conception et mise en place des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne, actionnariat des salariés).
    • Hygiène et sécurité des salariés.
    • Dispositifs de protection sociale complémentaire (retraite et prévoyance des salariés et des dirigeants).
    • Gestion des contentieux devant les tribunaux d’instance (contentieux électoral) et de grande instance.
  • Pour accompagner les relations avec les administrations :
    • Assistance dans les relations avec l’inspection du travail ainsi que la Direccte et gestion du contentieux administratif.
    • Préparation et suivi des contrôles de l’URSSAF et gestion de l’ensemble du contentieux devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.
    • Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles et de leurs conséquences (inaptitude des salariés, reconnaissance du caractère professionnel, action en faute inexcusable, tarification AT).

 

L'EQUIPE

Composé de huit avocats et collaborateurs aux profils et expériences divers, en France comme à l’international, le département social revendique un haut niveau d’expertise technique dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale.