Droit fiscal

Le département fiscal d'Ydès apporte aux clients un haut niveau d’expertise en lien avec leurs préoccupations personnelles, économiques ou patrimoniales.

Aux côtés des entreprises ou des particuliers, les fiscalistes d'Ydès sont les architectes des projets entrepreneuriaux ou patrimoniaux des clients dans une démarche ouverte aux autres disciplines juridiques (droit civil, droit commercial…) ou non juridiques (comptabilité, informatique…) tout en intégrant les normes supranationales, notamment le droit européen.

LES COMPETENCES

Le département fiscal d'Ydès intervient en matière de fiscalité des entreprises ou des personnes, mais aussi de fiscalité immobilière, internationale ou agricole:

  • Pour sécuriser la réalisation des projets :
    • Structuration des groupes et sécurisation des relations intra-groupe.
    • Structuration des investissements professionnels ou patrimoniaux.
    • Restructuration d’entreprise (fusions, scissions, apports partiels).
    • Préparation et organisation des transmissions de patrimoine. 
  • Pour optimiser la gestion des obligations fiscales :
    • Préparation, dépôt et suivi des demandes d’agréments.
    • Audits ponctuels des déclarations fiscales (TVA, IS). 
    • Assistance dans la déclaration des revenus ou de la fortune. 
  • Pour accompagner les procédures contentieuses avec l’administration fiscale :
    • Préparation, rédaction et dépôt de rescrits en matière fiscale.
    • Négociation de transactions avec l’administration fiscale. 
    • Gestion des procédures de vérification, des réclamations auprès de l’administration et du contentieux devant tous les Tribunaux, Cours et Commissions. 

L'EQUIPE

Composé d’une dizaine d’avocats et collaborateurs aux profils et expériences divers, en France comme à l’international, le département fiscal revendique un haut niveau d’expertise technique dans tous les domaines de la fiscalité.