L'obligation de loyauté du dirigeant dans les cessions de droits sociaux...

Le 23 juin 2015

L'obligation de loyauté du dirigeant dans les cessions de droits sociaux... le danger des négociations parallèles.

A l’occasion d’une opération de cession de droits sociaux, il n’est pas rare de voir se développer des négociations parallèles, en présence de plusieurs cédants.

Ces négociations multiples apparaissent lorsque la discussion vient à porter sur le montant du prix de cession, différent selon que l’associé cédant est majoritaire ou minoritaire.

Le sujet étant sensible, les parties souhaitent, dans certains cas, préserver la confidentialité de leurs discussions ; elles s’engagent dans des négociations parallèles hermétiques.

Le dirigeant de la société dont les titres sont cédés est, la plupart du temps, informé de toutes les négociations, soit en tant que partie, soit en tant que simple intervenant ou confident.

Dans ce cas, il est utile de rappeler que le dirigeant est tenu d’une obligation de loyauté, donc d’information, à l’égard de l’ensemble des associés cédants.

La jurisprudence est bien établie, voir sensible, sur cette obligation, estimant que le dirigeant est tenu d’un devoir d’information dès lors qu’il a connaissance de faits de nature à influencer le consentement du cédant.

Ainsi, la connaissance par le dirigeant de négociations sur des prix de cession différents selon la qualité de l’associé, est susceptible d’influencer la décision des cédants. Il doit donc révéler ce qu’il sait à tous les associés.

La Cour de Cassation a précisément relevé un manquement du dirigeant pour défaut d’information du cédant sur la revente de ses titres par l’acquéreur à un prix convenu supérieur, ainsi que sur l’existence dans la société dont les droits sociaux sont cédés de bénéfices distribuables d’un montant supérieur au prix de cession.

Tout manquement du dirigeant l’obligera à verser des dommages-intérêts au cédant victime, mais peut  aussi conduire à l’annulation de la cession en cause pour dol, au titre des vices du consentement.

Sauf à faire preuve de prouesses en matière de confidentialité, la transparence des négociations est donc vivement recommandée.

Philippe Delorme