Ydès représente l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) en sa qualité d’organisme de défense professionnelle

Le 21 juillet 2017

Ydès a représenté les intérêts de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) devant le Tribunal Correctionnel de Paris dans l’affaire « Bulltrack – Snowtigers » lequel, par délibéré rendu le 8 novembre 2016, a condamné les prévenus poursuivis pour participation aux sites Internet « Bulltrack » et « Snowtigers » utilisés pour héberger et mettre à disposition sur Internet des œuvres audiovisuelles, musicales et logicielles contrefaisantes.

L’APP aux côtés de la SACEM, la Fédération Nationale des Distributeurs de Films, le S.E.V.N., les sociétés de production 20th Centery Fox Film Corporation, Columbia Picture, Disney Entreprises Inc., Paramount Pictures Corporation, Universal City Studios, Warner Bros Inc, Tristar Pictures Inc., la SCPP, la SDRM, représentés par leur Conseils respectifs ont été déclarés recevables dans leur constitution de partie civile et se sont vues allouer, au titre des dommages et intérêts, une somme globale de près de 1,3 millions d’euros.

Ydès avait, par ailleurs, assisté l’APP dans l’affaire OMG Torrent, devant le Tribunal Correctionnel de Châlons-en-Champagne, lequel avait notamment condamné, le 14 septembre 2016, le responsable de ce site de téléchargement à une peine d’un an de prison (dont 4 mois avec sursis) et à des dommages et intérêts à hauteur de 5 millions d’euros toutes parties civiles confondues.